Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Titre IV : Transports et télécommunications.
      • Chapitre II : Marins.
        • SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
          • PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .

Article R742-20