Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur

Article R835-9

Le comité permanent est composé de quatre membres :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué à l'emploi ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.

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Code du travail

Article R835-9