Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
    - Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
      - Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires

Article R922-9

Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le directeur de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.
Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

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Article R922-9

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