Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article R*111-1

Plusieurs risques différents, notamment par leur nature ou par leur taux, peuvent être assurés par une police unique. Plusieurs assureurs peuvent également s'engager par une police unique.

Code des assurances

Article R*111-1