Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
  - MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
    - MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
      - REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES .

Article R960-8

Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stages, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.
L'âge retenu est celui atteint par le stagiaire à la date de l'ouverture effective du stage.

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Code du travail

Article R960-8