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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R960-18
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
Article R960-18
Version consolidée du samedi 26 mars 1983,
transférée
le dimanche 1 juillet 1984
Les stagiaires relevant du régime institué par la loi susvisée du 12 juillet 1966 restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.
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