Partie réglementaire
- Livre II : Assurances obligatoires
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
      - Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Article R*214-1

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Code des assurances

Article R*214-1