Livre II : Assurances obligatoires

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (1976-07-21-2999-01-01)

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (1976-07-21-2999-01-01)

Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (1976-07-21-1993-03-28)

Titre IV : Dispositions diverses. (1976-07-21-1978-11-21)

Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment. (1978-11-21-2999-01-01)

Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification. (1993-01-01-2999-01-01)

Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale. (2003-03-30-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte. (2009-01-01-2016-01-01)