Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE II : L'ÉTAT.
    - Chapitre II : Organisation administrative.
      - Section 2 : Institutions déconcentrées.
        Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.

Article D122-46

En fonction de l'ordre du jour, le préfet peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qu'il jugera utile aux débats.

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