Code du tourisme
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
1° Au titre des administrations publiques (1er collège) :
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des impôts ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des transports terrestres ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'aviation civile ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la jeunesse et des sports ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la culture ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'éducation nationale ;
- un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés du tourisme ;
2° Au titre des collectivités locales (2e collège) :
- le président du conseil régional ou son représentant ;
- le président de chacun des conseils généraux de la région ou son représentant ;
- deux maires de la région nommés par le préfet ;
3° Au titre des associations, des entreprises et des professions du tourisme (3e collège) :
- deux représentants des agents de voyages ;
- deux représentants des associations et organismes sans but lucratif ;
- un représentant de la fédération régionale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative ;
- un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ;
- un représentant du comité régional de tourisme ;
- deux représentants des gestionnaires d'hébergements classés ;
- un représentant des gestionnaires de campings ;
- un représentant des gestionnaires d'activités de loisirs ;
- un représentant des transporteurs aériens de voyageurs ;
- un représentant des transporteurs ferroviaires de voyageurs ;
- un représentant des transporteurs routiers de voyageurs ;
- un représentant des agents immobiliers et administrateurs de biens ;
- deux représentants des organismes de garantie financière, dont un représentant des organismes de garantie collective ;
- un représentant des guides-interprètes régionaux.