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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L132-1
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 2 : Le département.
Article L132-1
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 22 mars 2015
Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Nota
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