Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre 3 : La commune
        • Section 2 : Stations classées.
          • Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.

Article L133-19