Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
      - Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
        Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.

Article R134-14

Lorsqu'une station comprend tout ou partie du territoire de plusieurs communes, il peut être créé un office de tourisme intercommunal par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.

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