Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
        • Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
          • Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.

Article R134-16