Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
    - Chapitre II : Restaurants.
      - Section 1 : Classement.

Article R312-2

Les dispositions des articles R. 311-6 et R. 311-12 sont applicables aux restaurants.

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