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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L341-14
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er : Littoral.
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Article L341-14
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005 au samedi 1 juillet 2006
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par l'
article L. 321-9 du code de l'environnement
.
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