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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D351-3
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
Article D351-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 7 octobre 2006
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées par les articles
R. 4421-10
à
R. 4421-15
du code général des collectivités territoriales.
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