Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
      - Section 3 : Sanctions.

Article R321-9

Le non-respect de l'obligation prévue à l'article D. 321-4 entraîne la radiation de la liste des établissements classés de tourisme.

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