Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
      - Section 1 : Villages de vacances.
        Sous-section 2 : Classement.

Article D325-4

Les villages de vacances sont répartis en catégories selon une procédure et des normes fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Code du tourisme

Article D325-4