Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
      • Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
        • Section 2 : Maisons familiales de vacances.
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D325-15