Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
    - Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
      - Section 1 : Habitations légères de loisirs.

Article D333-2

Les règles relatives aux exemptions du permis de construire applicables aux habitations légères de loisirs sont fixées par le j de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme.

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Code du tourisme

Article D333-2