Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    - Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
      - Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
        Sous-section 2 : Caravanes

Article A111-4

La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.

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Code de l'urbanisme

Article A111-4