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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L121-8-1
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
Article L121-8-1
Version consolidée du vendredi 3 février 1995,
abrogée
le jeudi 14 décembre 2000
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.
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