Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    - Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
      - Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

Article L425-11

Lorsque la réalisation d'opérations d'archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces opérations.

Nota

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Code de l'urbanisme

Article L425-11

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