Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
      - Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance.
        Paragraphe 2 : Provision pour risques en cours.

Article R*331-12

La provision pour risques en cours doit être calculée séparément dans chacune des branches mentionnées à l'article R. 321-1, d'abord cessions ou rétrocessions déduites, ensuite pour les cessions en réassurance et pour les rétrocessions.

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Code des assurances

Article R*331-12