Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
        • Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
          • Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs.

Article R*111-31