Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    - Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
      - Section 1 : Règlement national d'urbanisme
        Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.

Article *R111-3

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

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Code de l'urbanisme

Article *R111-3