L'approbation du plan d'occupation des sols dispense de l'enquête publique préalable aux classements et déclassements de voies et places publiques prévus audit plan, sous réserve que celui-ci précise la catégorie dans lesquelles elles doivent entrer et que lesdits classements et déclassements figurent parmi les opérations soumises à enquête en application de l'article R. 123-8.
L'acte qui approuve le plan peut porter, le cas échéant, déclaration d'utilité publique de certaines des opérations prévues par le plan.