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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R130-6
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Espaces boisés
Modalités d'application.
Article R130-6
Version consolidée du mardi 13 novembre 1973 au dimanche 27 octobre 1974
Dans les bois, forêts et parcs de moins de quatre hectares, tout abattage d'arbre doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie.
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