Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
      - Section II : Vérification de solvabilité globale.

Article R*334-15

Le bénéfice de chacune des mesures mentionnées aux a, b et c de l'article R. 334-11 peut être retiré par le ministre de l'économie et des finances.
Toute entreprise intéressée peut renoncer à l'application de chacune des mêmes mesures.

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Code des assurances

Article R*334-15