Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
      • CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes

Article R443-1