Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
      - Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément.

Article R*441-25

L'agrément particulier prévu à l'article L. 441-9 est accordé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, publié au Journal officiel de la République française.

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Code des assurances

Article R*441-25