Partie réglementaire
- Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    - Chapitre unique.

Article R530-2

L'engagement de caution est pris pour la durée de chaque année civile ; il est reconduit tacitement au 1er janvier.
Le montant de la garantie est révisé à la fin de chaque période annuelle.

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Code des assurances

Article R530-2