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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L232-2
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
Chapitre II : Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.
Article L232-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 décembre 1991
Les dispositions du dernier alinéa de l'
article L. 231-2
, de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'
article L. 231-4
, des articles L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent chapitre.
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