Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif (2014-03-27-2999-01-01)
Titre Ier : Statut des sociétés de construction. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre II : Promotion immobilière. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre III : Construction d'une maison individuelle. (1991-12-01-2999-01-01)
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle. (1978-06-08-1991-12-01)
Titre IV : Dispositions communes diverses. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre V : Bail à construction - Bail à réhabilitation - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit. (2006-07-16-2014-02-22)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier. (2014-02-22-2016-07-22)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire (2016-07-22-2023-02-10)
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (2023-02-10-2999-01-01)
Titre V : Bail à construction et bail à réhabilitation (1990-06-02-2006-07-16)
Titre V : Bail à construction. (1978-06-08-1990-06-02)
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover. (2006-07-16-2999-01-01)
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire (1978-06-08-2006-07-16)
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier. (2001-06-01-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions relatives au délai de rétractation dont disposent les acquéreurs. (1991-12-01-2001-06-01)
TITRE VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-1991-12-01)
Titre VIII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1991-12-01-2012-04-28)
Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2012-04-28-2999-01-01)
Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers. (2009-07-01-2999-01-01)
Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (2009-05-16-2999-01-01)