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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Dispositions communes diverses.
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre IV : Dispositions communes diverses.
Chapitre Ier : Dispositions pénales. (1978-06-08-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions diverses. (1978-06-08-2999-01-01)
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