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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L321-6
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 2 : Aménagement et urbanisme
Article L321-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2006
La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'
article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques
.
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