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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L331-15-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Article L331-15-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 15 avril 2006
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.
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