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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L331-15-7
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Article L331-15-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 15 avril 2006
Le territoire d'une commune peut être classé pour partie dans l'un des espaces mentionnés
à l'article L. 331-2
et pour une autre partie en parc naturel régional.
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