Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
    - Chapitre III : Antarctique

Article L623-1

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Polynésie française.

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