Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

Article R131-16

Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une délégation régionale.

Précédent Suivant