Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre III : Institutions
      • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
        • Section 4 : Autres institutions
          • Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Article R131-51