Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
        • Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
          • Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R211-48