Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource (2007-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques (2007-03-23-2999-01-01)

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales (2007-03-23-2999-01-01)

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (2008-03-28-2999-01-01)

Section 4 : Eaux potables (2007-03-23-2007-09-26)

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (2007-09-26-2999-01-01)

Section 6 : Eaux de baignade (2008-09-22-2999-01-01)

Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux (2020-09-07-2999-01-01)

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (2023-08-31-2999-01-01)