Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
Article R211-110-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008
Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.