Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
        Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer

Article R213-53

La liste des membres titulaires et suppléants de chaque comité de bassin est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Code de l'environnement

Article R213-53