Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre IV : Activités, installations et usage
        • Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
          • Sous-section 2 : Dispositions diverses
            • Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Article R214-85