Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
        Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Article R214-85 consolidé du vendredi 23 mars 2007, abrogé le vendredi 4 juillet 2014