Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 1 : Inventaire et classement, modifications
        Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
        Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement

Article R341-11

Le préfet décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Le préfet informe ladite commission des décisions qu'il a prises.

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Code de l'environnement

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