Code de l'environnement
Article R424-11
Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;
Date de clôture générale au plus tard le 15 février.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le |
|
|---|---|---|
Tourterelle, ortolan |
Ouverture générale |
30 septembre |
Ramier, perdrix, grive |
Ouverture générale |
30 novembre |